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Seves Group S.à r.l. (Le « Groupe Seves ») a créé une « Ligne d’intégrité » (également appelée « ligne de dénonciation ») qui permet de signaler les problèmes de non-conformité. La ligne d’intégrité de Seves est un système Web qui offre un niveau élevé de sécurité des données. Elle est accessible via le site Web de Seves, dans la nouvelle section « Conformité », et est ouverte 24 heures/24 et 7j/7. Cette ligne concerne toutes les entités du Groupe Seves.
Dans le contexte de la ligne d’intégrité, Seves Group S.à r.l., qui agit comme un contrôleur de données, traite les données personnelles de ses employés et des tiers qui signalent toute erreur de conduite, et plus particulièrement leur nom, leur prénom, leur adresse, leur adresse e-mail, leur poste, les services proposés, l’évaluation professionnelle, les informations concernant un rapport lié à une violation potentielle (les « Données personnelles »), à des fins de prévention des fraudes et des erreurs de conduite dans le cadre des contrôles comptables internes, des questions d’audit et de la lutte contre la corruption et la subornation, les délits bancaires et financiers, les conflits d’intérêts, la violation des lois et réglementations sur l’environnement, la violation des réglementations afférentes à la santé et à la sécurité, la discrimination et le harcèlement des employés, et les pratiques anti-concurrentielles (le « Traitement des données »).
Le contact de la personne qui signale un problème de conformité est un cabinet d’avocats externe. Ainsi, l’ensemble des rapports et des communications entre la personne qui émet un signalement et le cabinet d’avocats sont protégés par l’obligation de secret professionnel d’un avocat. Si cela est exigé par la personne qui effectue un signalement, les rapports peuvent être rendus anonymes (à moins que cela ne soit pas autorisé par les lois locales), ou les faits signalés seront transmis sans divulguer l’identité de la personne en question.
Les rapports et les données personnelles qui y sont liées peuvent ensuite, le cas échéant, être communiqués par voie écrite ou orale au responsable de la Conformité du Groupe Seves, afin d’être examinés. La ligne d’intégrité de Seves est un système multilingue. Cela signifie que les rapports peuvent être créés dans n’importe laquelle des langues utilisées chez Seves.
Les employés et les éventuels tiers concernés par le traitement des données décrit ci-dessus disposent d’un droit d’information relatif au traitement des données, et peuvent demander la correction, la modification ou la suppression de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à : rgpd@sediver.com
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